Règlement galerie photos Belisol « www.belisol.be/fr/clients »
RÉGLEMENT GALERIE PHOTOS BELISOL
« www.belisol.be/fr/clients»
Article 1 : Galerie photos & Organisation
Le présent règlement (ci-après : « Règlement de la Galerie photos ») régit chaque aspect de l'action impliquant une Galerie photos (ci-après : « Galerie photos »), laquelle est organisée via le site web « www.belisol.be/fr/clients » par Belisol SA, Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt, n° BCE 0474.519.644 (ci-après : l'« Organisateur » ou « Belisol »).
Article 2 : Règlement de la Galerie photos
Le règlement de la Galerie photos peut être consulté sur la page web de la Galerie photos et plus précisément sur www.belisol.be/fr/clients.
En participant à la Galerie photos, chaque Participant marque, sans aucune réserve, son accord sur le présent Règlement de la Galerie photos ainsi que sur toutes les décisions prises par l'Organisateur. Le Participant coche à cet effet la case correspondante au moment où il complète ses données à caractère personnel.
L'Organisateur se réserve à tout moment le droit d'apporter des modifications au présent Règlement de la Galerie photos. Ces modifications sont opposables aux Participants dès lors qu'elles sont publiées sur le lien précité. Les Participants sont libres de ne pas prendre part à la Galerie photos ou de s'en retirer après modification du Règlement de la Galerie photos.
Belisol recommande aux Participants de passer en revue le Règlement de la Galerie photos à chaque fois qu'ils alimentent la Galerie ou qu'ils consultent le site web, afin d'être au fait de leurs éventuelles modifications. Dans un souci de transparence, la version et la date du Règlement de la Galerie photos figurent en haut de la page.
Tout litige non réglé par le présent Règlement de la Galerie photos sera soumis à l'Organisateur. La Galerie photos et le présent Règlement de la Galerie photos ne feront l'objet d'aucun courrier ni d'autres communications.
Article 3 : Participation
La participation à la Galerie photos est gratuite et sans aucune obligation d'achat. La Galerie photos ne peut en aucun cas être considérée comme un jeu de hasard, une tombola ou une loterie.
La Galerie photos peut être alimentée à partir du 16 décembre 2014 jusqu'à ce que l'Organisateur la clôture.
La participation à la Galerie photos est ouverte aux personnes morales :
- ayant atteint l'âge de 18 ans accomplis ; et
- ayant un domicile fixe en Belgique.
Tout Participant de moins de 18 ans au moment de sa participation doit disposer de l'autorisation expresse de ses parents et/ou de son tuteur et la présenter à la première demande de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'exclure des Participants, s'il le juge opportun.
Pour pouvoir participer, le Participant doit :
- télécharger au moins une photo conformément aux directives mentionnées à l'article 4 du présent Règlement
de la Galerie photos ; et
- compléter intégralement le formulaire en ligne connexe (données à caractère personnel).
Article 4 : Évolution de la Galerie photos
Les Participants peuvent contribuer à alimenter la Galerie photos en téléchargeant sur le site web conçu à cet effet une ou plusieurs photos originales de leurs châssis et portes placés par un entrepreneur Belisol en Belgique.
Les photos doivent être d'origine et ne peuvent pas avoir été retouchées à l'aide d'un logiciel.
Article 5 : Prix
La participation à la Galerie photos n'est assortie d'aucun prix à remporter.
Article 6 : Gagnants
La Galerie photos n'est pas un concours. Il n'y a donc pas de gagnants.
Article 7 : Droits intellectuels
Chaque Participant garantit expressément qu'il est le seul et unique auteur à l'origine de la photo, que celle-ci est un original et qu'il ne s'agit en aucun cas d'une reproduction de travaux préexistants.
Chaque Participant garantit expressément avoir obtenu le consentement irréfutable des personnes figurant éventuellement sur la photo avant de la publier et de la reproduire et avant de participer à la Galerie photos.
Chaque Participant respecte la législation relative aux droits d'auteur, droits à l'image et autres droits intellectuels.
Les Participants conservent les droits d'auteur sur les photos envoyées. Les Participants accordent à l'Organisateur et à Belisol Belgium SA une licence non-exclusive, permanente et mondiale d'utilisation de la photo avant toute reproduction et publication.
Par sa simple participation, chaque Participant donne automatiquement et inconditionnellement son consentement à la publication de son nom et de sa photo, ainsi qu'à son identification en tant que Participant à la Galerie photos et renonce à tout droit dans ce domaine.
Les Participants préservent Belisol de toute réclamation de tiers à l'égard des photos ou de droits qui relèveraient des photos.
Article 8 : Exclusion
Les Participants qui ne respectent pas le Règlement de la Galerie photos peuvent être exclus sans préavis ni motif.
L'Organisateur a le droit de supprimer sans préavis ni motif toute photo à caractère sexuel, pornographique ou discriminatoire. Ce principe s'applique également aux photos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux photos susceptibles d'enfreindre la législation existante ou les droits d'autrui, de même qu'aux photos de marques concurrentes.
L'Organisateur se réserve le droit de recouvrir le préjudice éventuel découlant du comportement ou de la photo des Participants auprès de ces mêmes Participants.
Article 9 : Responsabilité
L'Organisateur ne sera pas tenu responsable des restrictions d'utilisation d'Internet, du risque d'interruptions et des risques inhérents à la connexion et au transfert via Internet, de l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements et des risques de piratage et de contamination par d'éventuels virus sur le réseau, ni du préjudice éventuel qui en découlerait directement ou indirectement.
La connexion aux sites web de Belisol et la participation à la Galerie photos relèvent de l'entière responsabilité des Participants.
Belisol se réserve le droit de modifier la Galerie photos, de la réduire, de l'étoffer ou de l'annuler et, le cas échéant, ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces adaptations si celles-ci devaient être apportées à la suite d'un cas de force majeur ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Belisol ne sera pas tenue responsable des dommages éventuels résultant de la participation à la Galerie photos ou de l'octroi du prix ni des conséquences liées à l'acceptation du prix.
Article 10 : Vie privée
En contribuant à la Galerie photos, le Participant communique ses données à caractère personnel à l'Organisateur et, en cochant la case correspondante, accepte explicitement que celles-ci soient traitées.
L'Organisateur traite ces données à caractère personnel conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : « loi relative à la protection de la vie privée ») et conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de Belisol Belgium SA, Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt.
Une déclaration a été introduite auprès de la Commission pour la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel dont il est question comportent le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le code postal du Participant et sont collectées dans le seul but de garantir le bon fonctionnement de la Galerie photos et, en particulier, de pouvoir contacter les Participants dans le cadre de leur participation et leur remettre les prix de manière efficace. Les données à caractère personnel peuvent, à cet effet, être confiées à un ou plusieurs prestataires de services externes dans le cadre de l'agencement de la Galerie photos.
Le Participant accepte également, en cochant la case correspondante lorsqu'il complète ses données personnelles, que ces dernières soient utilisées à des fins de marketing direct et aux fins de recevoir à l'adresse e-mail renseignée la lettre d'information ainsi que d'autres communications commerciales de Belisol.
Le Participant peut s'opposer à tout moment à ce qu'il soit fait un tel usage de ses données à caractère personnel et/ou peut à nouveau révoquer son consentement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@belisol.be. Le Participant a la possibilité, dans chaque courrier électronique qu'il reçoit de Belisol, de se désinscrire de la liste des destinataires des communications électroniques.
Chaque Participant dispose du droit d'accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en adressant une lettre à : Belisol Belgium SA, Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt.
La participation du Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin de la Galerie photos, de telle sorte que l'Organisateur n'est plus en mesure de contacter ce Participant, sera déclarée nulle et non avenue et le Participant en question ne pourra prétendre à aucun prix.
Les éventuels prestataires de services externes qui seraient impliqués d'une manière ou d'une autre dans l'agencement de la Galerie photos ont passé des accords écrits avec l'Organisateur, garantissant la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition.
La participation à la Galerie photos implique un consentement explicite et préalable en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, tel que décrit ci-dessus et conformément à l'acceptation définie à l'article 10 du présent Règlement de la Galerie photos.
Article 11 : Contestations
Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l'exclusion immédiate du Participant.
Les fautes d'impression, d'orthographe, de typographie, les erreurs électroniques et autres erreurs similaires ne pourront en aucun cas être invoquées en réparation de quelque obligation que ce soit dans le chef de Belisol.
En cas d'abus, de méprise ou de fraude, les organisateurs se réservent explicitement le droit d'exclure purement et simplement le(s) Participant(s) concerné(s) de toute participation à la présente Galerie photos et/ou à d'autres concours.
Article 12 : Droit applicable et Tribunal compétent
Le Règlement de la Galerie photos est régi par le droit belge.
Tout litige portant sur la réalisation, le contenu, l'interprétation, l'exécution, la fin ou tout autre aspect du présent Règlement de la Galerie photos relève de la compétence des tribunaux matériellement compétents de Bruges.
Contact
Si vous rencontrez des problèmes pour télécharger votre photo ou si vous avez d'autres questions concernant la Galerie photos, n'hésitez pas à contacter le webmaster à l'adresse e-mail suivante : info@belisol.be. Indiquez systématiquement en objet 'Galerie photos Belisol'.